Cette assurance est une assurance maladie et accident complète qui répond à l'article 2, alinéa 4 de l'Ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal), qui régit les obligations d'assurance des étudiants, stagiaires et au pairs étrangers.
Tu bénéficies de toutes les prestations de l'assurance maladie suisse LAMal sans avoir à fournir d’antécédents médicaux ou de questionnaire médical.
Les étudiants, stagiaires et au pairs étrangers qui séjournent temporairement en Suisse d'une durée minimum de 3 mois et jusqu'à maximum 6 ans peuvent adhérer au plan d'assurance santé pour étudiants étrangers de Swisscare.
Si tu séjournes de 1 jour à 89 jours, nous te conseillons notre plan courte durée.
Qu'est-ce qu'une exemption et pourquoi en ai-je besoin?
L'assurance SWISSCARE Student Switzerland couvre toutes les prestations de l'assurance maladie obligatoire selon la LAMal. L'exemption est une "dispense" à l'obligation de s'assurer auprès d’une assurance-maladie suisse national et n'est possible que pour un groupe très limité de personnes (par exemple, les étudiants étrangers, les stagiaires et les au pairs) qui se trouvent temporairement en Suisse. Après avoir rempli le formulaire de dispense (que tu auras reçu une fois ton affiliation en ligne terminée) et envoyé tous les documents demandés à SWISSCARE sous forme de fichiers pdf de bonne qualité, notre équipe tamponnera, signera et enverra tes documents directement aux autorités cantonales compétentes. Dès réception des documents, l'autorité cantonale vérifiera si tu peux bénéficier d'une exemption selon l'article 2, paragraphe 4 de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). Selon l'autorité concernée, le processus de vérification peut durer quelques semaines, voire plusieurs mois. Une fois que les autorités concernées ont rendu leur décision, elle sera envoyée directement à l'assuré. Malheureusement, Swisscare n'est pas informé et ne peut obtenir aucune information concernant cette procédure.
Cela signifie-t-il que je suis dispensé du paiement des primes de l’assurance maladie?
Réponse: Non, les primes sont dues et la procédure d'exemption n'a pas d’influence sur l'obligation de payer les primes d'assurance.
Selon le droit suisse, il est obligatoire pour tous résidents en Suisse d'obtenir une couverture d'assurance maladie conformément aux dispositions de la loi suisse sur l'assurance maladie. Toutefois, pour certaines personnes, comme les étudiants étrangers ou les stagiaires, il est possible de renoncer à cette obligation et d'obtenir une couverture d'assurance maladie privée, pour autant que les prestations soient équivalentes à celles exigées par la loi sur l'assurance maladie. C'est ce que les autorités vérifient pendant la procédure de dispense.
Dois-je procéder au paiement de l’assurance maladie pendant la procédure de dispense?
Réponse: Oui
La raison pour laquelle les primes sont encore dues pendant la procédure de demande de dispense est que si un client ne paie pas, il perd ainsi sa couverture d’assurance. Swisscare est alors obligé d'en informer les autorités et la procédure de dispense est automatiquement arrêtée. La personne peut être assignée à une assurance maladie nationale suisse par les autorités. En outre, la loi suisse exige une couverture d'assurance conforme dès le jour de l'arrivée en Suisse. C'est pourquoi, il est très important de respecter le délais de paiement des primes. En cas de non-paiement, la couverture peut être suspendue et une notification aux autorités peut s'avérer nécessaire.
Est-il possible que la demande de dispense soit refusée par les autorités compétentes?
Les autorités cantonales peuvent refuser une demande de dispense pour cause de non-éligibilité. C'est-à-dire si la personne ne remplit pas les conditions prévues par les lois applicables. La décision de refus indique toujours les motifs du refus, ainsi qu'un délai de recours. Si la demande est refusée, il faut trouver un assureur maladie national suisse pour la personne concernée. Swisscare doit être contacté afin d’entamer la procédure de résiliation.
Qu'est-ce qu'une confirmation d'exemption (dispense)?
C'est le document que vous recevrez des autorités compétentes (cantonales ou communales), généralement par courrier, qui confirme que vous êtes exempté à l’assurance maladie obligatoire du fait que vous êtes couvert par notre produit d’assurance équivalent, qui est le Swisscare Studentpass Switzerland.
Veuillez garder ce document précieusement, car vous devrez soumettre un scan ou une copie lors de chaque demande de sinistre, ceci afin d’obtenir un remboursement.
Tu peux changer ton adresse en te connectant à ton compte client ou en utilisant l'appli. MySwisscare sur iOS ou Android.
Si tu as besoin d'un traitement médical, il est important que ce traitement soit entrepris par un médecin dont le certificat est officiellement reconnu dans le pays où tu reçois ton traitement. En fonction de la couverture d'assurance que tu as choisi, certaines exclusions peuvent être appliquées. Nous te recommandons de consulter les conditions générales d'assurance (CGA) et, si cela n'est pas clair, de poser tes questions concernant les sinistres et le remboursement directement au service des sinistres concerné. Les traitements ambulatoires (c'est-à-dire que tu ne passes pas la nuit dans un établissement médical) doivent généralement être payés à l'avance, puis tu peux soumettre ta demande de remboursement au service des sinistres par courriel, ou via ton compte client ou l'appli. iOS / Android.
En cas d'hospitalisation pour un traitement stationnaire (lorsque tu passes une nuit dans un établissement médical), tu peux présenter ta carte d'assurance digital enregistrée sur ton compte MySwisscare ou sur l'appli. iOS ou Android. Si l'établissement hospitalier a besoin d'informations complémentaires, tu peux simplement cliquer ou taper sur "partager" - puis entrer l'adresse électronique donnée par l'hôpital. Ce dernier recevra alors la police d'assurance complète avec tous les détails. La plupart du temps, les traitements stationnaires sont facturés directement à l'assureur concerné, mais celui-ci peut demander un dépôt de garantie.
Les frais dentaires ne sont généralement pas couverts, sauf en cas d'accident. Si un plan d’assurance prévoit la couverture des traitements dentaires, cela sera indiqué dans les conditions générales d'assurance (CGA) et la liste des prestations.
Important
Prend en considération que seules les prestations mentionnées dans les conditions générales d'assurance sont couvertes. Parfois, des exclusions sont également applicables et elles varient en fonction des plans d'assurance. Il est recommandé de vérifier à l'avance la couverture du produit choisi.
En cas de traitement ambulatoire (pas de nuitée dans un établissement médical), l'assuré doit toujours payer les traitements médicaux (médecin, pharmacie, spécialistes, traitements ambulatoires hospitaliers) à l'avance.
Pour te garantir un remboursement rapide, il est recommandé de suivre la procédure d’annonce de sinistre via ton compte client ou au travers de l’appli. MySwissare sur iOS et Android.
Connecte-toi à ton compte MySwisscare
Sélectionne la police d'assurance concernée et remplit les champs demandés
Prends une photo et/ou télécharge le fichier pdf ou jpg de ta facture détaillée
Prends une photo et/ou télécharge la preuve de paiement (reçu bancaire ou récépissé de paiement en espèces de la pharmacie, du médecin, du spécialiste, de l'hôpital...)
Brève déclaration au sujet de la situation médicale et du traitement administré
Envoi / Soumission
Combien de temps faut-il pour qu'un remboursement soit effectué?
Une fois que le service des sinistres concerné reçoit tous les documents requis, l'assureur engagera la procédure de remboursement. Dans la plupart des cas, le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant l’annonce du sinistre. En haute saison (par exemple en décembre), il est possible qu'un remboursement prenne plus de temps. Si, dans les 45 jours, tu n’as pas été remboursé par l'assureur, nous te recommandons de le contacter directement par courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact.
Instantanément, si tu paies par carte de crédit
Si tu paies ton assurance par carte de crédit, tu peux télécharger ta police d'assurance immédiatement.
Paiement par virement bancaire : cela peut prendre jusqu'à deux semaines
Les paiements en provenance de l'UE/EEE ou de la Suisse ne prennent généralement que 2 à 3 jours ouvrables bancaire avant d'être reçus, et peu après avoir été crédités sur notre compte, le paiement sera visible dans ton compte MySwisscare. Tu recevras un email confirmant la réception du paiement.
Les paiements effectués depuis l'extérieur de l'UE/EEE ou de la Suisse peuvent prendre jusqu'à deux semaines avant d'être crédités sur notre compte bancaire. Dès que nous aurons reçu le paiement, tu recevras un email confirmant sa réception.
A tout moment, tu peux payer par carte de crédit afin de recevoir ta police d'assurance instantanément.
Il suffit de te connecter à ton compte MySwisscare et, sous l'onglet "finance", tu peux choisir de payer ta prime d'assurance par carte de crédit. Après quelques secondes, tu pourras télécharger ta police d'assurance.
Départ de la Suisse
Si tu quittes définitivement la Suisse, c'est-à-dire si tu restitues ton permis de séjour ou s'il n'est plus valable, tu peux résilier ton assurance le jour suivant ton départ (si tu pars le 25 du mois, celui-ci devient le dernier jour de ta couverture d’assurance et la résiliation est effective dès le 26). Pour ce faire, merci de nous envoyer par courriel une copie scannée de ton attestation officielle de départ de la commune. Les primes pour la période postérieure au départ selon la police que tu présentes seront remboursées.
Merci de nous envoyer vos coordonnées bancaires avec ton attestation de départ pour un remboursement. Nous avons besoin des informations suivantes: nom de la banque, adresse de la banque, IBAN, SWIFT/BIC, nom et adresse du titulaire du compte. Une fois que nous avons toutes les informations requises, le remboursement sera effectué.
Tu n’es plus étudiant, stagiaire, fille au pair mais tu restes en Suisse
Selon la loi et nos conditions générales d'assurance (CGA), lorsque ton statut change et que tu n'es plus éligible au régime d'assurance maladie pour étudiants, la police d’assurance doit être annulée. Comme nous ne sommes pas nécessairement informés de ces changements, tu dois nous contacter pour initier la procédure de résiliation et le passage à une assurance maladie nationale suisse selon la LAMal. Nous t’aiderons à effectuer ce changement.
Tu as épousé un ressortissant suisse
Une fois que tu as épousé un ressortissant suisse, ton statut de résident change et la raison principale de ton séjour en Suisse n'est plus de nature temporaire - ce qui signifie que tu ne peux plus bénéficier d’une dispense de l'assurance maladie pour étudiants. Tu dois informer Swisscare de ces changements ainsi que les autorités concernées. Tu devras passer à une assurance maladie nationale suisse selon la LAMal. Si besoin, nous te guiderons durant cette transition.
Changement d'assureur
Si tu souhaites changer d'assureur et qu'aucune des raisons ci-dessus ne s'applique, tu peux annuler ton assurance Swisscare à la fin de l'année civile (31 décembre). Tu dois nous fournir une demande de résiliation jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.
Pour accepter ta demande de résiliation, nous avons besoin d'une confirmation de ta nouvelle assurance qui mentionne que ta future couverture débutera le 1er janvier de l'année suivante. Une proposition d’assurance n’est pas suffisante pour l’acceptation de la résiliation. Il faut impérativement une police d'assurance.
Attention! Une résiliation n'est possible que si ta police d'assurance a été en vigueur pendant au moins 12 mois.
Les coûts des tests et des traitements contre le coronavirus sont couverts.
Cependant, merci de noter que les tests PCR ne sont pas pris en charge par la Confédération ni par les assurances si vous avez besoin d’un test négatif dans le cadre d’un voyage.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de l’Office fédéral de la Santé Publique OFSP
Depuis le 01 octobre 2021
La Confédération prend en charge les coûts des tests dans les cas suivants :
Depuis le 24 juin 2021
Les kits d’autotest sont disponibles gratuitement dans les pharmacies uniquement si :
Vous n’êtes pas totalement vacciné ;
Vous n’avez jamais contracté le coronavirus.
Si vous n’êtes pas dans l’une des deux catégories ci-dessus, vous pouvez tout de même obtenir les autotests en magasin mais à vos propres frais.
Depuis le 7 avril 2021
Les autotests sont disponibles dans les pharmacies suisses et tu en disposes de 5 par 30 jours gratuitement. La pharmacie facturera les tests obtenus, directement à l’Institution commune LAMal.
Depuis le 15 mars 2021
Tous les coûts des tests rapides demandés en personne, même si tu ne présentes pas de symptômes, seront couverts par la Confédération.
Pour passer un test rapide auprès des pharmacies ou tout autre centre de dépistage, il te suffit de déclarer lors de l’inscription que tu as une assurance étudiant et de leur présenter ta carte d'identité (permis / passeport).
Les pharmacies et / ou centres de dépistage factureront directement à l’Institution commune LAMal (EAN: 7601003005530).
Depuis le 2 novembre 2020
Des tests rapides ont été effectués et pris en charge par la Confédération, sans tenir compte de la franchise et de la quote-part, dans le cas de personnes présentant des symptômes spécifiques ou à la suite d'un contact étroit avec une personne testée positive.
Avant le 25 juin 2020
Les tests et traitements sont couverts par l'assurance maladie pour les personnes présentant des symptômes sévères ou un possible risque de complication, mais la franchise et la quote-part sont appliquées.
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Vaccination COVID
Les frais de vaccination COVID-19 seront pris en charge par la Confédération.
Procédure d'inscription:
Pour les procédures d'inscription en ligne de certains cantons, veuillez noter qu'il existe un numéro de carte d'assurance à 20 chiffres obligatoire qui s'applique seulement aux cartes d'assurance maladie obligatoire KVG / LAMal. Ce numéro n'est pas disponible pour toutes les assurances étudiants / privées comme le plan d’assurance maladie pour étudiants étrangers en Suisse de Swisscare. Avec ce plan d'assurance, vous entrerez dans la catégorie des assurances étrangères "Ausland / Pays étrangers".
Se référer à chaque information cantonale sur foph-coronavirus.ch.
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Facturation :
Les pharmacies et / ou centres de dépistage doivent facturer directement les tests et les vaccinations à l’Institution commune LAMal (EAN: 7601003005530).
La quote-part est un montant par année civile à la charge de l'assuré pour les prestations d'assurance couvertes.
La loi suisse sur l'assurance maladie exige qu'il y ait une participation aux frais (quote-part) ainsi qu'une franchise pour les frais médicaux à la charge de l'assuré.
La quote-part est limitée à 10 % des frais médicaux couverts, pour un maximum de 700 CHF par année civile.
Participation de l'assuré aux frais médicaux dans l'assurance de base:
La participation maximal annuel (01.01-31.12.) se compose d'un montant annuel fixe, à savoir la franchise et la quote-part supplémentaire (10%)
Dès que l'assuré aura participé à l'entier de la franchise annuelle (montant fixe), il devra participer à une quote-part supplémentaire de 10% jusqu'à un maximum de CHF 700.- annuel.
Note : la franchise peut seulement être modifiée avec effet au 1er janvier et pour une durée minimum de 1 an.
