Cette assurance est une assurance maladie et accident complète qui répond à l'article 2, alinéa 4 de l'Ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal), qui régit les obligations d'assurance des étudiants, stagiaires et au pairs étrangers.
Tu bénéficies de toutes les prestations de l'assurance maladie suisse LAMal sans avoir à fournir d’antécédents médicaux ou de questionnaire médical.
Les étudiants, stagiaires et au pairs étrangers qui séjournent temporairement en Suisse d'une durée minimum de 3 mois et jusqu'à maximum 6 ans peuvent adhérer au plan d'assurance santé pour étudiants étrangers de Swisscare.
Si tu séjournes de 1 jour à 89 jours, nous te conseillons notre plan courte durée.
Qu'est-ce qu'une exemption et pourquoi en ai-je besoin ?
La Loi suisse sur l'assurance-maladie (KVG-LAMal) exige que tous les résidents aient une couverture de base d'une assurance maladie suisse. Cependant, certaines personnes, telles que les étudiants, stagiaires, apprentis ou au pairs étrangers, peuvent demander d'être "exemptées" de choisir une assurance-maladie suisse. Avec une exemption accordée par les autorités locales, elles peuvent opter pour des assureurs privés à condition qu’ils remplissent les exigences de couverture KVG-LAMal.
Les plans International student health insurance Switzerland de Swisscare offrent les prestations requises par la Loi suisse sur l'assurance-maladie. Pour vous inscrire à l'un de nos plans suisses, vous devez obtenir une exemption auprès des autorités locales compétentes.
Comment demander une exemption ?
Après avoir souscrit à un plan d'assurance Swisscare, des instructions détaillées vous seront envoyées par e-mail, car les procédures peuvent varier selon vos autorités locales.
En général, vous compléterez un formulaire d'exemption que vous renverrez à Swisscare accompagné des documents requis au format PDF de haute qualité. Notre équipe se chargera des formalités administratives et les soumettra aux autorités compétentes. Si les autorités locales n'acceptent que les soumissions en ligne, Swisscare vous guidera tout au long du processus.
Les autorités locales examineront ensuite vos documents pour déterminer si vous êtes éligible à une exemption. Ce processus de révision peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Une fois la décision prise, vous en serez directement informé. Il est important de noter que Swisscare ne recevra pas d'informations sur ce processus.
Cela signifie-t-il que je n'ai pas à payer pour l'assurance-maladie ?
Non. Indépendamment du résultat de l'exemption, vous devez toujours payer les primes. Le processus d'exemption ne vous dispense pas des obligations de la Loi suisse sur l'assurance-maladie, qui exige que chaque résident ait une assurance-maladie.
Dois-je payer pour mon assurance-maladie pendant la procédure d'exemption ?
Oui, la couverture est obligatoire pendant le traitement de votre demande d'exemption. Le défaut de paiement entraînerait la suspension de la couverture, obligeant Swisscare à informer les autorités. Cette suspension interromprait le processus d'exemption, et vous pourriez être enregistré auprès d'une assurance-maladie suisse par les autorités. La loi suisse exige également une couverture d'assurance dès le jour d'arrivée en Suisse, soulignant ainsi l'importance de respecter les délais de paiement pour éviter la suspension de la couverture et la notification ultérieure aux autorités.
La demande d'exemption peut-elle être refusée ?
Oui. Si les autorités locales estiment que vous n'êtes pas éligible, elles peuvent rejeter votre demande d'exemption. Elles fourniront des raisons de refus et une date limite d'appel. En cas de refus, vous devez obtenir une couverture auprès d'une assurance-maladie suisse et contacter Swisscare pour entamer le processus de résiliation.
Pourquoi ai-je besoin d'une confirmation d'exemption ?
Ce document, généralement envoyé par courrier par les autorités locales, confirme votre exemption du régime d'assurance-maladie suisse en raison de votre couverture par un plan International student health insurance Switzerland de Swisscare.
Conservez-le en lieu sûr, car vous devrez fournir une numérisation ou une copie lors de la soumission d'une demande de remboursement.
Tu peux changer ton adresse en te connectant à ton compte client ou en utilisant l'appli. MySwisscare sur iOS ou Android.
Si tu as besoin d'un traitement médical, il est important que ce traitement soit entrepris par un médecin dont le certificat est officiellement reconnu dans le pays où tu reçois ton traitement. En fonction de la couverture d'assurance que tu as choisi, certaines exclusions peuvent être appliquées. Nous te recommandons de consulter les conditions générales d'assurance (CGA) et, si cela n'est pas clair, de poser tes questions concernant les sinistres et le remboursement directement au service des sinistres concerné. Les traitements ambulatoires (c'est-à-dire que tu ne passes pas la nuit dans un établissement médical) doivent généralement être payés à l'avance, puis tu peux soumettre ta demande de remboursement au service des sinistres par courriel, ou via ton compte client ou l'appli. iOS / Android.
En cas d'hospitalisation pour un traitement stationnaire (lorsque tu passes une nuit dans un établissement médical), tu peux présenter ta carte d'assurance digital enregistrée sur ton compte MySwisscare ou sur l'appli. iOS ou Android. Si l'établissement hospitalier a besoin d'informations complémentaires, tu peux simplement cliquer ou taper sur "partager" - puis entrer l'adresse électronique donnée par l'hôpital. Ce dernier recevra alors la police d'assurance complète avec tous les détails. La plupart du temps, les traitements stationnaires sont facturés directement à l'assureur concerné, mais celui-ci peut demander un dépôt de garantie.
Les frais dentaires ne sont généralement pas couverts, sauf en cas d'accident. Si un plan d’assurance prévoit la couverture des traitements dentaires, cela sera indiqué dans les conditions générales d'assurance (CGA) et la liste des prestations.
Important
Seules les prestations mentionnées dans les conditions générales d'assurance sont couvertes.
Parfois, des exclusions peuvent s’appliquer et varier en fonction des produits d'assurance. Il est recommandé de vérifier à l'avance la couverture du produit choisi.
Traitement ambulatoire
En cas de traitement ambulatoire (pas de nuitée dans un établissement médical), l'assuré doit payer toutes les factures médicales à l’avance (médecin, pharmacie, spécialistes, prestations ambulatoires hospitalières).
Procédure pour obtenir un remboursement rapide:
Utilise ton compte client ou l’appli MySwisscare sur iOS et Android pour annoncer un sinistre
Connecte-toi à ton compte MySwisscare
Sélectionne la police d'assurance concernée et remplis les champs demandés
Prends une photo et/ou télécharge le fichier pdf ou jpg de ta facture détaillée
Joins la preuve de paiement en attachement (reçu bancaire ou récépissé du paiement en espèces du prestataire)
Rédige une brève description de la situation médicale et du traitement reçu.
Clique sur «Envoi» / «Soumission»
Combien de temps faut-il pour qu'un remboursement soit effectué?
Une fois que le service des sinistres concerné a reçu tous les documents requis, l'assureur engagera la procédure de remboursement. Dans la plupart des cas, le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant l’annonce du sinistre et l’envoi complet des documents. En forte période d’activité (par exemple en décembre), il est possible qu'un remboursement prenne plus de temps. Si, dans les 45 jours, tu n’as pas été remboursé par l'assureur, nous te recommandons de le contacter directement par courrier électronique ou au moyen du formulaire de contact.
Instantanément, si tu paies par carte de crédit
Si tu paies ton assurance par carte de crédit, tu peux télécharger ta police d'assurance immédiatement.
Paiement par virement bancaire : cela peut prendre jusqu'à deux semaines
Les paiements en provenance de l'UE/EEE ou de la Suisse ne prennent généralement que 2 à 3 jours ouvrables bancaire avant d'être reçus, et peu après avoir été crédités sur notre compte, le paiement sera visible dans ton compte MySwisscare. Tu recevras un email confirmant la réception du paiement.
Les paiements effectués depuis l'extérieur de l'UE/EEE ou de la Suisse peuvent prendre jusqu'à deux semaines avant d'être crédités sur notre compte bancaire. Dès que nous aurons reçu le paiement, tu recevras un email confirmant sa réception.
A tout moment, tu peux payer par carte de crédit afin de recevoir ta police d'assurance instantanément.
Il suffit de te connecter à ton compte MySwisscare et, sous l'onglet "finance", tu peux choisir de payer ta prime d'assurance par carte de crédit. Après quelques secondes, tu pourras télécharger ta police d'assurance.
Départ de la Suisse
Si tu quittes définitivement la Suisse, c'est-à-dire si tu restitues ton permis de séjour ou s'il n'est plus valable, tu peux résilier ton assurance le jour suivant ton départ (si tu pars le 25 du mois, celui-ci devient le dernier jour de ta couverture d’assurance et la résiliation est effective dès le 26). Pour ce faire, merci de nous envoyer par courriel une copie scannée de ton attestation officielle de départ de la commune. Les primes pour la période postérieure au départ selon la police que tu présentes seront remboursées.
Merci de nous envoyer vos coordonnées bancaires avec ton attestation de départ pour un remboursement. Nous avons besoin des informations suivantes: nom de la banque, adresse de la banque, IBAN, SWIFT/BIC, nom et adresse du titulaire du compte. Une fois que nous avons toutes les informations requises, le remboursement sera effectué.
Tu n’es plus étudiant, stagiaire, fille au pair mais tu restes en Suisse
Selon la loi et nos conditions générales d'assurance (CGA), lorsque ton statut change et que tu n'es plus éligible au régime d'assurance maladie pour étudiants, la police d’assurance doit être annulée. Comme nous ne sommes pas nécessairement informés de ces changements, tu dois nous contacter pour initier la procédure de résiliation et le passage à une assurance maladie nationale suisse selon la LAMal. Nous t’aiderons à effectuer ce changement.
Tu as épousé un ressortissant suisse
Une fois que tu as épousé un ressortissant suisse, ton statut de résident change et la raison principale de ton séjour en Suisse n'est plus de nature temporaire - ce qui signifie que tu ne peux plus bénéficier d’une dispense de l'assurance maladie pour étudiants. Tu dois informer Swisscare de ces changements ainsi que les autorités concernées. Tu devras passer à une assurance maladie nationale suisse selon la LAMal. Si besoin, nous te guiderons durant cette transition.
Changement d'assureur
Si tu souhaites changer d'assureur et qu'aucune des raisons ci-dessus ne s'applique, tu peux annuler ton assurance Swisscare à la fin de l'année civile (31 décembre). Tu dois nous fournir une demande de résiliation jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.
Pour accepter ta demande de résiliation, nous avons besoin d'une confirmation de ta nouvelle assurance qui mentionne que ta future couverture débutera le 1er janvier de l'année suivante. Une proposition d’assurance n’est pas suffisante pour l’acceptation de la résiliation. Il faut impérativement une police d'assurance.
Attention! Une résiliation n'est possible que si ta police d'assurance a été en vigueur pendant au moins 12 mois.
La quote-part est le montant que vous payez chaque année pour les services de santé couverts par votre assurance.
Selon la loi Suisse sur l'assurance maladie, vous devez effectuer deux paiements : la quote-part et la franchise. Vous êtes responsable de ces deux paiements pour couvrir les dépenses médicales. Les quotes-parts commencent une fois que vous avez atteint le montant de votre franchise.
La quote-part est limitée à 10 % de vos coûts médicaux, mais elle n'excédera pas 700 CHF au cours d'une seule année.
Participation de l'assuré aux frais médicaux dans l'assurance de base:
Chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, il y a deux éléments pour lesquels vous pourriez avoir à payer pour vos soins de santé : un montant fixe appelé 'franchise' et 10 % des coûts, appelés 'quote-part'.
Vous payez pour les services médicaux jusqu'à atteindre le montant de votre franchise choisie. Une fois ce montant atteint, vous ne couvrez que 10 % des coûts restants, jusqu'à un maximum de CHF 700 par an.
Vous pouvez trouver le montant spécifique de votre franchise sur votre police d'assurance.
Remarque : Les franchises ne peuvent être ajustées qu'une fois par an, avec effet au 1er janvier, et pour une durée minimum de 1 an.
Swisscare a décidé en 2019 de ne plus distribuer les cartes plastiques de membre d'assurance.
Nous vous prions de simplement télécharger l'application MySwisscare sur iOS et Android et vous trouverez votre carte d'assurance numérique dans votre compte.
