Politique de confidentialité

Chez Swisscare Suisse SA, nous attachons une importance particulière la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits. Pour ce qui est du traitement de vos données personnelles, nous respectons la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet. Nous serions heureux de vous aider!

Table des matières

Responsable du traitement des données
Personnes concernées
Données personnelles collectées
Traitement des données personnelles
Finalités du traitement des données
Destinataires des données personnelles
Transferts de données à l’étranger
Conservation des données personnelles
Confidentialité et sécurité
Vos droits
Obligation relative à la communication de données personnelles
Cookies et réseaux sociaux
Google Maps
Modifications de la politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

La Politique de confidentialité vous informe sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, au sens des lois sur la protection des données, dont Swisscare Suisse SA, établi à Morgenstrasse 129, 3018 Berne (Suisse), est le responsable du traitement (ci-après « nous »).

En tant que responsable du traitement, nous traitons des données personnelles, notamment lorsque vous souscrivez l’un de nos produits, utilisez notre application mobile « MySwisscare » ou visitez notre site Internet (swisscare.com). À cet égard, le traitement des données personnelles pour notre site Internet et notre application est effectué conjointement avec notre société affiliée Swisscare Europe Ltd.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos produits et services, ou de notre site Internet et de notre application, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous:

Délégué à la protection des données

Swisscare Suisse SA

Morgenstrasse 129

3018 Berne – Suisse

[email protected]

Le représentant de Swisscare Suisse SA dans l’UE est:

BATLINER WANGER BATLINER Rechtsanwälte AG

Pflugstrasse 20

9490 Vaduz

Liechtenstein

[email protected]

Si vous avez souscrit un produit de Swisscare Europe Ltd., veuillez consulter la politique de confidentialité de Swisscare Europe Ltd.

2. Personnes concernées

Nous traitons des données personnelles concernant les catégories de personnes physiques suivantes:

nos clients, les personnes assurées, les preneurs d’assurance;
toute autre personne en contact direct ou indirect avec nous, notamment celles qui visitent notre site Internet, les utilisateurs de notre application, les parties intéressées, les prestataires de services, les intermédiaires, les fiduciaires, les comptables, les fournisseurs, les représentants ainsi que le personnel des personnes morales, et les candidats à un emploi, ou leurs contacts respectifs.

Lorsque vous nous communiquez des données concernant des personnes qui vous sont liées ou des tiers, nous considérons que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes aient été informées de la Politique de confidentialité, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique (p. ex. en portant la Politique de confidentialité à leur connaissance préalable).

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles désignent toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En fonction de votre rôle et de la nature de votre relation avec nous en tant que personne concernée, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes:

données de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone);
données d’identification (p. ex. informations personnelles, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, état civil, profession, genre, numéro AVS, données relatives à la carte d’identité et au passeport);
données de communication (données provenant de communications écrites, téléphoniques ou électroniques avec vous);
données de documentation (p. ex. procès-verbaux des consultations et des entretiens);
données contractuelles;
données relatives aux assurances (p. ex., informations sur les assurances actuelles et anciennes, polices, pensions et indemnités journalières, informations sur les sinistres ou les cas d’assurance);
données de santé (p. ex. informations sur les maladies physiques ou mentales actuelles et passées, les blessures, les incapacités, les allergies, les accidents, les traitements médicaux prévus et passés);
données physiques (p. ex. taille, poids, grossesses en cours);
données financières (p. ex. coordonnées bancaires, données de facturation, données relatives à la solvabilité);
données issues des registres publics (p. ex. registre des poursuites, cadastres, registre du commerce);
données relatives aux candidatures (p. ex. informations figurant dans le curriculum vitae, qualifications, preuve de performance);
données comportementales et de préférences (p. ex. visites de notre site Internet, intérêt pour les services);
données techniques liées au site Internet (p. ex. cookies, adresse IP).

4. Traitement des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles notamment dans les cas suivants:

lorsque vous utilisez notre site Internet;
lorsque vous utilisez notre application;
lorsque vous entrez en relation avec nous ou entretenez une relation contractuelle avec nous en qualité de client potentiel, de prestataire de services, d’intermédiaire, de fiduciaire, de fournisseur, de comptable, de prospect, d’utilisateur du site Internet ou de tout autre rôle;
lorsque vous postulez pour un emploi chez nous;
lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre de nos autres activités;
lorsque nous obtenons licitement vos données auprès de sources accessibles au public dans le cadre de la fourniture de nos services (p. ex. registres des poursuites, cadastres, registres du commerce, médias, Internet);
lorsque l’une des personnes susmentionnées nous communique des informations vous concernant dans le cadre de l’exécution de nos services.

5. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

a. À des fins de communication

Nous traitons vos données personnelles afin d’assurer, de gérer et d’exécuter les échanges et communications écrits, téléphoniques et électroniques avec vous (p. ex. pour le traitement de demandes de renseignements, la fourniture d’informations).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

b. Pour remplir nos obligations contractuelles et précontractuelles / fournir nos services

Nous traitons vos données personnelles en vue de remplir nos obligations contractuelles envers notre clientèle et d’autres partenaires contractuels (fournisseurs, prestataires de services, compagnies d’assurances, intermédiaires, courtiers, comptables, fiduciaires), notamment dans le cadre de services de courtage en assurances et de la fourniture de services liés à la conclusion d’une police d’assurance. En outre, le traitement des données intervient dans le cadre de la mise en œuvre de mesures précontractuelles et de la conclusion de contrats (p. ex. clarifications préalables à la commande, traitement des demandes entrantes).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

c. Se conformer aux exigences légales et réglementaires

Nous traitons vos données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris aux obligations de divulgation, d’information ou de notification, ainsi qu’aux injonctions émanant d’un tribunal ou d’une autorité (p. ex. obligations de notification aux autorités réglementaires).

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.

d. Afin de protéger nos intérêts légitimes

Le cas échéant, nous traitons vos données au-delà de la stricte fourniture de nos services afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Cela inclut notamment:

l’exercice des droits et des moyens de défense en cas de litiges juridiques;
la garantie de la sécurité et du bon fonctionnements des systèmes informatiques;
le développement et la gestion de nos services;
l’assurance de la qualité (p. ex., formation interne et éducation);
les mesures de gestion des activités et des risques;
la publicité et le marketing;
l’analyse du trafic Internet sur notre site pour en améliorer les fonctionnalités;
la prévention et l’investigation d’infractions pénales ou d’autres comportements répréhensibles.

e. Sur la base de votre consentement

Pour certaines finalités, nous pouvons être amenés à demander votre consentement. Dans ce cas, la licéité de ces opérations de traitement repose sur votre consentement. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’au moment de la révocation.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne seront communiquées à des tiers que si cette communication est conforme aux dispositions légales ou si elle repose sur une base juridique suffisante (p. ex. l’exécution d’un contrat, un intérêt légitime ou votre consentement). Par ailleurs, les données peuvent être transmises à d’autres tiers si nous y sommes tenus par des dispositions légales ou par une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données, dans le respect des dispositions légales, pour autant qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière de confidentialité. Nous avons sélectionné ces prestataires de services avec soin et les obligeons à traiter et à protéger les données concernées avec toute la diligence requise.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes:

nos sociétés affiliées;
les compagnies d’assurances;
les autorités, tribunaux et autres institutions publiques (p. ex. autorités réglementaires);
les experts et les inspecteurs;
les experts en sinistres;
les sociétés affiliées;
les fournisseurs auxquels nous avons sous-traité certains services (p. ex. les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs de services de paiement, les comptables externes, les sociétés de recouvrement, les fournisseurs de services de marketing);
d’autres partenaires commerciaux et personnes auxiliaires (p. ex. avocats, conseillers fiscaux, réviseurs).

7. Transferts de données à l’étranger

Les données personnelles sont traitées en Suisse et dans les pays suivants: Allemagne, Irlande et Liechtenstein.

Si des données sont transférées vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, un niveau de protection approprié est garanti par la conclusion de clauses contractuelles types reconnues et approuvées par les autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données personnelles. Un exemplaire des clauses contractuelles types peut être obtenu sur demande auprès de l’une des personnes de contact mentionnées à la section 1.

Les données peuvent également être envoyées à d’autres pays, le cas échéant. Dans ce cas, la Société se conformera aux règles applicables et prendra les mesures nécessaires avant le transfert des données personnelles à l’étranger.

8. Conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou à d’autres fins poursuivies par le traitement, et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver les données personnelles concernées.

En outre, nous conservons les données personnelles soumises à des périodes de conservation légales, ou qui sont encore nécessaires à des fins de poursuites pénales, ou pour garantir, revendiquer ou faire valoir des droits en justice.

Le traitement ultérieur (temporaire) des données personnelles est notamment nécessaire aux fins suivantes:

Le respect des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal, p. ex. en vertu du Code des obligations (CO) suisse et de la législation fiscale applicable. Les délais de conservation ou de documentation qui y sont précisés sont habituellement de dix ans.

La conservation des preuves dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription selon les art. 127 et suivants du Code des obligations (CO) suisse.

9. Confidentialité et sécurité

Toutes les données personnelles que nous collectons, traitons et conservons seront traitées de manière confidentielle. Afin de protéger adéquatement ces données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. accès contrôlé et restrictions d’accès aux données, applications et mesures de sécurité informatique, etc.). En outre, les données électroniques sont conservées avec le plus grand soin et stockées sur des serveurs en Suisse.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’envoi de données par e-mail, celles-ci sont transmises sans chiffrement. Il ne peut donc être exclu que des données soient perdues lors de la transmission ou consultées par des tiers. Toute transmission de données personnelles par voie électronique se fait donc à vos propres risques.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants: droit à l’information, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement des données, droit d’accès et droit de portabilité des données. Vous pouvez faire valoir vos droits auprès du responsable du traitement mentionné au point 1.

Vous avez également le droit de révoquer tout consentement que vous nous avez accordé pour le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que la révocation du consentement ne produit d’effet que pour l’avenir. Le traitement des données effectué avant la révocation n’en est pas affecté.

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. L’autorité compétente en matière de protection des données est celle de l’État membre de l’EEE dans lequel vous vous trouvez. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Obligation relative à la communication de données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales et clients, vous devez nous fournir les données personnelles indispensables à l’établissement, à l’exécution et à la gestion de la relation contractuelle, afin que nous puissions remplir nos obligations légales en matière de collecte et de traitement des données, et respecter nos obligations contractuelles. Sans ces données, il ne nous sera généralement pas possible d’établir une relation commerciale ou client avec vous ni d’exécuter le contrat concerné.

12. Cookies et réseaux sociaux

a. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont une technologie qui permet d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Il s’agit de petits fichiers texte déposés et stockés sur votre système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet. Lorsqu’un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être stocké sur son système d’exploitation. Un cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant d’identifier de manière univoque le navigateur lors d’une visite ultérieure du site.

Nous utilisons des cookies afin de faciliter l’accès à notre site Internet, de comprendre comment vous naviguez sur celui-ci et d’identifier ses dysfonctionnements. Ils nous permettent également d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du site. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime visant à améliorer votre expérience sur notre site Internet et à mieux comprendre son utilisation.

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment empêcher l’enregistrement de cookies par notre site Internet soit à l’aide de notre gestionnaire de cookies, qui vous permet de définir vos préférences en ce qui concerne la collecte de cookies publicitaires ou de cookies nécessaires au fonctionnement du site, soit en paramétrant correctement le navigateur Internet que vous utilisez pour vous opposer définitivement à l’installation de cookies. En outre, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés via votre navigateur Internet ou au moyen d’autres logiciels.

Si l’utilisateur refuse l’utilisation d’un cookie, l’ergonomie de notre site Internet peut être limitée.

b. Réseaux sociaux

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, YouTube, ou LinkedIn) à partager des informations avec nos comptes, nous pouvons recevoir toutes les données que vous rendez publiques sur ce réseau social ainsi que les données figurant sur votre profil. Il peut s’agir de données de base relatives à votre compte (p. ex. prénom, nom, adresse e-mail, genre, date de naissance, ville de résidence, photo de profil, identifiant utilisateur, etc.) et de toute autre donnée ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Ces réseaux sociaux sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

13. Google Maps

En outre, dans le cadre de l’utilisation de notre application, nous utilisons le service Google Maps pour afficher votre localisation et des informations cartographiques afin de permettre l’utilisation de la fonctionnalité « Médecins à proximité ». Google Maps est un service de cartographie fourni par Google LLC qui permet d’afficher une carte interactive et de calculer des itinéraires. Ce service est exploité par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Si vous accédez à l’application, le composant Google Maps intégré est également activé et Google enregistre un cookie sur votre appareil. Vos paramètres utilisateur et vos données sont traités afin d’afficher votre position et de calculer des itinéraires. Par l’intermédiaire de la connexion ainsi établie avec Google, celui-ci peut déterminer l’adresse IP à laquelle les itinéraires doivent être transmis.

Les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles à l’adresse suivante:

https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR

L’utilisation des fonctions et des contenus de Google Maps est soumise aux conditions d’utilisation et aux règles de confidentialité en vigueur:

https://maps.google.com/intl/fr_ALL/help/terms_maps/

https://policies.google.com/privacy

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet. La date de la dernière mise à jour se trouve à la fin de la présente politique de confidentialité.

Version: août 2024